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Droit de résidence des réfugiés et des personnes sous protection
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mercredi, 01 décembre 2010

Droit de résidence des réfugiés et des personnes sous protection

Les réfugiés et autres personnes bénéficiant d'une protection internationale pourraient avoir le statut de résident de longue durée dans l'UE grâce aux nouvelles règles adoptées par la commission des libertés civiles qui conféreraient aux réfugiés les mêmes droits que les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, y compris la libre circulation et, sous certaines conditions, l'égalité de traitement avec les citoyens de l'UE dans un large éventail de domaines économiques et sociaux. Cette législation, qui modifie une directive européenne de 2003, procurera "un avantage direct à tous les bénéficiaires d'une protection internationale qui résident légalement sur le territoire de l'Union depuis plus de cinq ans, mais qui n'ont actuellement pas le droit de bénéficier du statut de résident de longue durée. Cela mettra fin à la différence de traitement avec les autres ressortissants de pays tiers et leur donnera plus de certitude quant à leur situation dans l'Union" a indiqué Claude Moraes (S&D, UK), rapporteur de la commission des libertés civiles du PE dans le cadre de ce projet législatif.

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