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Nouveau guide ‘Acheter social’ de la Commission européenne : un petit pas pour des marchés durables
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Lundi, 07 février 2011

Nouveau guide ‘Acheter social’ de la Commission européenne : un petit pas pour des marchés durables

La Commission européenne a publié la semaine dernière le très attendu ‘Acheter social : un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale’. Un réseau composé de syndicats et d’organisations sociales et de développement durable estime que ce guide ne réussit pas à refléter le véritable potentiel des marchés publics en tant qu’instrument de soutien des objectifs de développement social et durable. Il en faut bien plus pour que l’UE et les États membres se montrent à la hauteur des engagements du Traité de l’UE et des obligations internationales dans ce domaine. Dans la foulée de l’adoption des directives sur les marchés publics, la Commission européenne (CE) a publié en 2004 un guide des achats écologiques, qui permettait aux autorités contractantes de choisir entre plusieurs produits en se fondant sur leurs caractéristiques environnementales. Tout en saluant le fait que la CE a enfin présenté son point de vue concernant les clauses de responsabilité sociale dans les marchés publics, le guide ‘Acheter social’ publié aujourd’hui donne une interprétation restrictive de ce qu’autorisent les directives. La CE conseille aux pouvoirs publics de traiter la plupart des clauses de responsabilité sociale comme des questions de ‘performances contractuelles’ plutôt que de les utiliser pour faire une distinction entre les offres au moment de décider à qui attribuer le marché. C’est une occasion manquée d’encourager activement les autorités à introduire des clauses de responsabilité sociale dans les marchés publics dans le contexte d’une approche proactive des achats durables. Une approche globale de la promotion de la durabilité traiterait de manière intégrée les piliers sociaux, environnementaux et économiques du développement durable.

Source: Fair Trade Advocacy Office