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Le Conseil proroge le schéma des préférences tarifaires généralisées
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Lundi, 18 avril 2011

Le Conseil proroge le schéma des préférences tarifaires généralisées

Le Conseil a approuvé la prorogation temporaire du schéma actuel de préférences tarifaires généralisées jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau schéma (doc. 10/11). Cette mesure permettra d'assurer la continuité du fonctionnement du schéma actuel de préférences tarifaires généralisées, qui vient à expiration le 31 décembre 2011, au-delà de cette date, jusqu'à l'adoption du prochain schéma. Depuis 1971, l'Union européenne accorde des préférences commerciales à des pays en développement dans le cadre de son système de préférences généralisées. Ce système a été mis en oeuvre par des règlements successifs dont les périodes d'application sont généralement de trois ans. Le schéma actuel a été institué par le règlement (CE) n° 732/2008 à compter du 1er janvier 2009.

Source: Conseil des ministres