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Accord entre les pays ACP et l’UE sur le fonds de développement
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mardi, 11 juin 2013

Accord entre les pays ACP et l’UE sur le fonds de développement

Le Conseil des ministres ACP-UE qui s’est tenu à Bruxelles les 6 et 7 juin est parvenu à un compromis sur une allocation financière totale de 31,589 milliards d’euros pour le prochain (11e) Fonds européen de développement (FED), couvrant le cadre 2014-2020.
Ces fonds seront disponibles dans plus d’un an, après l’adoption de l’Accord de Cotonou révisé par l’UE et les pays ACP. C’est la raison pour laquelle un « mécanisme de transition » s’avère nécessaire: jusqu’à l’entrée en vigueur du 11e FED, ce sont les soldes du 10e FED et des précédents FED ainsi que des fonds non utilisés qui seront employés. Toutefois, certains désaccords sont apparus, la Commission estimant que ces fonds devaient être comptabilisés en tant qu’avance sur le 11e FED et les pays ACP demandant pour leur part que ces fonds soient comptabilisés séparément. Pour le moment, la décision sur cette question a été ajournée.
Sur le financement total, quelque 24,37 milliards d’euros seront affectés à des donations pour les programmes nationaux et régionaux indicatifs, 3,96 milliards d’euros à des donations pour des programmes intra-ACP et intrarégionaux, tandis que 3,63 milliards seront consacrés aux facilités d’investissements et aux prêts gérés par la Banque européenne d’investissement (BEI).
Le FED est le principal instrument pour la fourniture d’une assistance de l’UE aux pays ACP. Pour la période précédente (2008-2013), le FED disposait d’un budget de 22,7 milliards d’euros. 
Le Conseil des ministres ACP-EU est la plus haute instance décisionnelle du partenariat ACP-EU.

Source: Groupe ACP