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Accord sur le budget de l’UE pour 2014-2020
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mercredi, 10 juillet 2013

Accord sur le budget de l’UE pour 2014-2020

L’Union européenne disposera d’un budget total de 960 milliards d'euros pour les sept années à venir (la période 2014-2020); les membres du Parlement européen (députés européens) se sont accordés sur ce chiffre fin juin 2013, adoptant ainsi l’accord conclu par les représentants des États membres de l’UE et le Parlement européen le 19 juin.
L’accord n’a toutefois pas modifié les limites de dépenses totales pour 2014-2020 fixées par les dirigeants de l’UE en février. Celles-ci comprennent la première vraie baisse réelle des dépenses à long terme ; toutefois, le financement en matière d’agriculture et de développement régional bénéficiera toujours des budgets les plus importants.
Les négociateurs ont néanmoins convenu qu’une somme limitée de fonds non dépensés pourrait être reportée du budget d'une année à celui d’une autre, au lieu d’être rendue aux trésoreries des Etats comme c’est le cas aujourd’hui.
L’accord comprend aussi une clause de révision contraignante en 2016, en parallèle à une révision des soi-disant « propres ressources » du budget européen, un terme qui renvoie en fait à la capacité de l’UE à imposer ses propres taxes afin de gagner une source additionnelle de revenus.
Le budget inclut également 31 589 milliards d’euros pour le prochain (11e) Fond européen de développement (FED) – le fonds traditionnel de l’UE destiné aux états ACP.
A titre de comparaison, pour la période précédente (2008-2013), le FED disposait d’un budget de 22,7 milliards d’euros. Cependant, les montants annuels versés pour la prochaine période (2014-2020) seront similaires à ceux de la période 2008-2013 étant donné que le budget total prend en charge une année supplémentaire.

Cependant, le vote contraignant final sur le budget au Parlement ne pourra avoir lieu que lorsque le Conseil se sera prononcé sur les 11,2 milliards d'euros requis pour équilibrer le budget de 2013. Ceci devrait se faire en septembre ou en octobre 2013.

Source: EurActiv