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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Jeudi, 17 décembre 2009
La 2986e réunion du Conseil agriculture et pêche qui s’est tenue à Bruxelles du 14 au 16 décembre 2009 a conclu un accord politique sur un projet de règlementation fixant les opportunités de pêche pour 2010 pour les navires de la Communauté dans les eaux de l’Atlantique, la Manche et la Mer du Nord (les TAC et quotas pour la Baltique et la Mer Noire ont déjà été adoptés les 20 et 27 novembre). En conformité avec les plans de gestion de la conservation à long terme applicables à certains stocks, le Conseil a accepté des réductions par rapport à 2009, pour certaines espèces.
La 2986e réunion du Conseil agriculture et pêche qui s’est tenue à Bruxelles du 14 au 16 décembre 2009 a conclu un accord politique partiel sur le texte d’un projet de réglementation fixant les obligations des opérateurs qui mettent sur le marché du bois d’oeuvre et des produits dérivés du bois d’œuvre. L’accord politique sur l’ensemble du texte devrait être conclu au cours d’une des réunions futures du Conseil. Le Parlement européen a adopté cet avis le 22 avril 2009. Le Conseil a adopté la réglementation FLEGT (Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) en décembre 2005 et a donné mandat à la Commission d’entamer des négociations avec les pays tiers souhaitant conclure des accords de partenariat volontaires.
Le blocage des négociations commerciales UE-Afrique du Sud qui a failli faire éclater la plus vieille union douanière du monde-l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)-devrait être levé grâce aux progrès accomplis pour aplanir les différences entre les deux parties. Le chef de la délégation de l’UE au Botswana, Paul Malin, s’est dit confiant que la SACU restera intacte, maintenant que l’UE a assoupli sa position et accepté d’appliquer un tarif commun à ses exportations vers la région. Il faisait référence à la question litigieuse qui a été à l’origine de la rupture des négociations, lorsque l’Afrique du Sud a voulu qu’un Tarif extérieur commun soit appliqué pour toute la région d’Afrique australe, malgré son accord commercial séparé conclu avec l’UE, à savoir l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération (TDCA).
Mercredi, 16 décembre 2009
Les concepteurs de cette nouvelle stratégie qui va de 2010 à 2015 sont les acteurs de la filière café du pays. Le gouvernement s’est aussi impliqué, à travers les ministères du commerce, de l’agriculture et du développement rural, de la recherche scientifique et de l’innovation, de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire. Tout ce beau monde a été aidé dans l’élaboration de cette nouvelle stratégie par des partenaires au développement du Cameroun tels que "Tous ACP en faveur des produits de base agricole", le Centre du commerce international, la Commission Européenne, la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour l’agriculture, le Centre des Nations Unies pour le commerce et le développement, etc. Dans ce document disponible depuis quelques temps, et dont Le Messager a pu se procurer un exemplaire, une analyse froide de la situation, peu enviable, du café camerounais est faite. Les experts y remarquent que sur les trente dernières années, il y’a eu une tendance globalement baissière de la production et des exportations du café du Cameroun.

Cette étude fournit une revue politique et juridique de la façon dont les normes internationales ont été introduites et comment ces normes ont évolué au niveau du commerce international. L’auteur analyse les nouvelles tendances et négociations concernant les normes commerciales et du travail aux niveaux multilatéral, régional, et bilatéral. L’objectif de l’étude est d’offrir aux gouvernements des pays en développement et à d’autres parties prenantes concernées de vastes directives sur la façon de d’aborder ces questions dans les négociations internationales en mettant l’accent sur les accords commerciaux régionaux (ACR), en tenant compte de l’expérience de pays comme le Chili qui ont déjà négocié plusieurs de ces accords. Nombre de ces accords contiennent certaines clauses de base similaires incluant les objectifs, la portée, et les normes internationales minimums. Il existe également un certain niveau de divergence dans ces accords, en particulier en rapport avec des engagements spécifiques, des accords sur la conformité et des clauses sur la résolution de litiges.

Le Directeur général, Pascal Lamy, a rendu hommage aux efforts menés par les pays producteurs de bananes d’Amérique latine, les États-Unis et l’Union européenne qui ont permis de mettre fin à leur différend déjà ancien sur le commerce des bananes.

Le document de fond intitulé "Questions juridiques et systématiques dans les APE intérimaires: quelle direction maintenant?", et rédigé par le Dr. Cosmas Milton Obote O’chieng, fournit une analyse juridique de certaines des questions systémiques concernant la relation entre l’OMC et les APE.  Parmi ces questions: l’application de la Clause de la Nation la plus favorisée, Article XXIV du GATT et ses relations avec les APE. Les effets de la clause "de statu quo" sur les taux tarifaires consolidés ou appliqués aux pays ACP par les membres de l’OMC; les effets politiques et juridiques de la "clause de non exécution dans les APE"; l’articulation des mécanismes de règlement des litiges des APE et leurs interactions avec celui de l’OMC. Le document se termine sur une série de recommandations juridiques qui pourraient permettre à l’ensemble des parties prenantes de comprendre les enjeux des négociations APE. 

Mardi, 15 décembre 2009
Le document de fond, intitulé 'questions environnementales dans les accords de partenariat économique : implications pour les pays en développement' passe en revue toutes les règles relatives au commerce et au développement dans plusieurs des APE déjà signés. L’objectif de ce document est de permettre aux pays ACP de comprendre comment une politique commerciale liée à l’environnement a été introduite dans les APE et comment ces politiques pourraient avoir un impact sur le développement durable dans les pays ACP. Le document commence par présenter l’approche européenne actuelle sur le commerce et l’environnement dans ces accords. Plus particulièrement, il porte sur l’état actuel des négociations, analyse les propositions précises faîtes et étudie certaines des implications liées à l’introduction des questions environnementales dans les APE.
Lundi, 14 décembre 2009
Le numéro de décembre s’ouvre avec un sujet thématique qui nous semble intéresser bon nombre de nos lecteurs: début 2009, de nouvelles réglementations concernant l’agriculture biologique sont entrées en vigueur. Le secteur de l’agriculture biologique fait l’objet d’un intérêt toujours croissant tant chez les consommateurs européens, qui choisissent d’acheter des produits issus de l’agriculture biologique plutôt que d’autres produits issus de la production conventionnelle, que chez les agriculteurs des pays en développement qui saisissent l’opportunité d’exporter leurs produits biologiques vers le marché de l’UE en réponse à cette demande. Le présent bulletin d’information a pour objectif d’informer les lecteurs des nouvelles dispositions à l’importation que les exportateurs des pays tiers doivent appliquer lors des échanges de produits biologiques avec l’UE.  Plus loin, nous dressons un bilan à l’issue des quotas transitoires de sucre et de riz dans le cadre de l’initiative communautaire 'Tout sauf les armes' (TSA) du système des préférences généralisées.
Vendredi, 11 décembre 2009
L’Union européenne a informé la Communauté d’Afrique orientale (CEA) qu’un échec ou un retard dans la signature d’un Accord de partenariat économique aboutirait à des taxes sur les exportations des états membres de la CAO. Une publication récente de la délégation de l’UE à Nairobi a indiqué que l’incapacité à finaliser le processus APE pourrait aboutir à mettre les pays non classés pays moins avancés, comme le Kenya, sur la liste du Système généralisé de préférences. Selon cette déclaration, certains des principaux produits d’exportations, notamment du Kenya se verraient imposer une réintroduction ou une augmentation des droits de douane. L’APE devait être conclu le 31 juillet 2009–mais n’a pas respecté ce délai en raison de l’absence de consensus sur les règles d’origine–la clause de la nation plus favorisée dans l’agriculture, l’échange de service et le développement durable. Le responsable de la délégation de l’Union à Nairobi, Eric van der Linden, a déclaré attendre avec impatience la conclusion imminentede l’APE. De même, le responsable de l’unité APE à la DG commerce de la Commission européenne, Jacques Wunenburger, a déclaré que les discussions devraient abandonner la perspective "coût des APE" pour parler du "coût des non APE".
Développement agricole et rural

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