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Commerce ACP-UE
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mercredi, 16 décembre 2009
Les concepteurs de cette nouvelle stratégie qui va de 2010 à 2015 sont les acteurs de la filière café du pays. Le gouvernement s’est aussi impliqué, à travers les ministères du commerce, de l’agriculture et du développement rural, de la recherche scientifique et de l’innovation, de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire. Tout ce beau monde a été aidé dans l’élaboration de cette nouvelle stratégie par des partenaires au développement du Cameroun tels que "Tous ACP en faveur des produits de base agricole", le Centre du commerce international, la Commission Européenne, la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour l’agriculture, le Centre des Nations Unies pour le commerce et le développement, etc. Dans ce document disponible depuis quelques temps, et dont Le Messager a pu se procurer un exemplaire, une analyse froide de la situation, peu enviable, du café camerounais est faite. Les experts y remarquent que sur les trente dernières années, il y’a eu une tendance globalement baissière de la production et des exportations du café du Cameroun.

Cette étude fournit une revue politique et juridique de la façon dont les normes internationales ont été introduites et comment ces normes ont évolué au niveau du commerce international. L’auteur analyse les nouvelles tendances et négociations concernant les normes commerciales et du travail aux niveaux multilatéral, régional, et bilatéral. L’objectif de l’étude est d’offrir aux gouvernements des pays en développement et à d’autres parties prenantes concernées de vastes directives sur la façon de d’aborder ces questions dans les négociations internationales en mettant l’accent sur les accords commerciaux régionaux (ACR), en tenant compte de l’expérience de pays comme le Chili qui ont déjà négocié plusieurs de ces accords. Nombre de ces accords contiennent certaines clauses de base similaires incluant les objectifs, la portée, et les normes internationales minimums. Il existe également un certain niveau de divergence dans ces accords, en particulier en rapport avec des engagements spécifiques, des accords sur la conformité et des clauses sur la résolution de litiges.

Le Directeur général, Pascal Lamy, a rendu hommage aux efforts menés par les pays producteurs de bananes d’Amérique latine, les États-Unis et l’Union européenne qui ont permis de mettre fin à leur différend déjà ancien sur le commerce des bananes.

Le document de fond intitulé "Questions juridiques et systématiques dans les APE intérimaires: quelle direction maintenant?", et rédigé par le Dr. Cosmas Milton Obote O’chieng, fournit une analyse juridique de certaines des questions systémiques concernant la relation entre l’OMC et les APE.  Parmi ces questions: l’application de la Clause de la Nation la plus favorisée, Article XXIV du GATT et ses relations avec les APE. Les effets de la clause "de statu quo" sur les taux tarifaires consolidés ou appliqués aux pays ACP par les membres de l’OMC; les effets politiques et juridiques de la "clause de non exécution dans les APE"; l’articulation des mécanismes de règlement des litiges des APE et leurs interactions avec celui de l’OMC. Le document se termine sur une série de recommandations juridiques qui pourraient permettre à l’ensemble des parties prenantes de comprendre les enjeux des négociations APE. 

Mardi, 15 décembre 2009
Le document de fond, intitulé 'questions environnementales dans les accords de partenariat économique : implications pour les pays en développement' passe en revue toutes les règles relatives au commerce et au développement dans plusieurs des APE déjà signés. L’objectif de ce document est de permettre aux pays ACP de comprendre comment une politique commerciale liée à l’environnement a été introduite dans les APE et comment ces politiques pourraient avoir un impact sur le développement durable dans les pays ACP. Le document commence par présenter l’approche européenne actuelle sur le commerce et l’environnement dans ces accords. Plus particulièrement, il porte sur l’état actuel des négociations, analyse les propositions précises faîtes et étudie certaines des implications liées à l’introduction des questions environnementales dans les APE.
Lundi, 14 décembre 2009
Le numéro de décembre s’ouvre avec un sujet thématique qui nous semble intéresser bon nombre de nos lecteurs: début 2009, de nouvelles réglementations concernant l’agriculture biologique sont entrées en vigueur. Le secteur de l’agriculture biologique fait l’objet d’un intérêt toujours croissant tant chez les consommateurs européens, qui choisissent d’acheter des produits issus de l’agriculture biologique plutôt que d’autres produits issus de la production conventionnelle, que chez les agriculteurs des pays en développement qui saisissent l’opportunité d’exporter leurs produits biologiques vers le marché de l’UE en réponse à cette demande. Le présent bulletin d’information a pour objectif d’informer les lecteurs des nouvelles dispositions à l’importation que les exportateurs des pays tiers doivent appliquer lors des échanges de produits biologiques avec l’UE.  Plus loin, nous dressons un bilan à l’issue des quotas transitoires de sucre et de riz dans le cadre de l’initiative communautaire 'Tout sauf les armes' (TSA) du système des préférences généralisées.
Vendredi, 11 décembre 2009
L’Union européenne a informé la Communauté d’Afrique orientale (CEA) qu’un échec ou un retard dans la signature d’un Accord de partenariat économique aboutirait à des taxes sur les exportations des états membres de la CAO. Une publication récente de la délégation de l’UE à Nairobi a indiqué que l’incapacité à finaliser le processus APE pourrait aboutir à mettre les pays non classés pays moins avancés, comme le Kenya, sur la liste du Système généralisé de préférences. Selon cette déclaration, certains des principaux produits d’exportations, notamment du Kenya se verraient imposer une réintroduction ou une augmentation des droits de douane. L’APE devait être conclu le 31 juillet 2009–mais n’a pas respecté ce délai en raison de l’absence de consensus sur les règles d’origine–la clause de la nation plus favorisée dans l’agriculture, l’échange de service et le développement durable. Le responsable de la délégation de l’Union à Nairobi, Eric van der Linden, a déclaré attendre avec impatience la conclusion imminentede l’APE. De même, le responsable de l’unité APE à la DG commerce de la Commission européenne, Jacques Wunenburger, a déclaré que les discussions devraient abandonner la perspective "coût des APE" pour parler du "coût des non APE".
Jeudi, 10 décembre 2009
Le Rapport Q1 2010 des industries agricoles de l’Afrique du Sud (South Africa Agribusiness Report) reprend les thèmes déjà abordés dans des numéros précédents, à l’heure où le principal producteur agricole du continent cherche à diversifier le secteur, tant en termes de production primaire que de la transformation génératrice de valeur ajoutée. L’industrie agricole de l’Afrique du Sud possède les caractéristiques type "d’économie à deux vitesses" d’un secteur de subsistance local face à un secteur commercial relativement bien développé. De plus en plus, la production à forte utilisation de capital devient le moteur de la dynamique de l’industrie au moment où l’agriculture à forte utilisation de main d’œuvre connaît une baisse, suscitant des tensions, en particulier d’ordre racial. Bien que possédant le secteur agricole le plus développé du continent, la sécurité alimentaire reste un problème dans certains sous secteurs. A l’heure où le pays cherche à accroître son autosuffisance, la campagne en faveur de la production alimentaire prend de l’ampleur par le biais de la production à l’étranger.
Lors de la septième conférence ministérielle de l'OMC les gouvernements ont exprimé le souhait de terminer le cycle des négociations de Doha aussi rapidement que possible. Mais le Groupe Afrique continue à penser que le développement est une priorité plus importante qu’une conclusion rapide. En dépit de la décision de la septième conférence ministérielle de viser la conclusion du cycle de Doha pour la fin de l’année 2010, Hicham Badr, ambassadeur d’Egypte et coordonnateur du Groupe Afrique, a indiqué que le Groupe Afrique continuera à prôner un cycle de Doha basé sur un mandat en faveur du développement. "Si nous devions choisir entre des négociations conclues rapidement et un cycle de négociations réussi, nous préférerions un cycle réussi où les questions du développement restent au cœur du paquet". La plupart des points litigieux en suspens, comme le coton, dépendent toujours de la coopération entre les pays du Nord. Les producteurs de coton africains sont prêts à utiliser les mécanismes OMC de règlement des litiges si les discussions n’aboutissent pas.  La réunion ministérielle qui s’est terminée la semaine dernière, montre le pouvoir grandissant des pays en développement. "Nous ne devrions pas sous estimer le pouvoir des pays en développement", a indiqué Badr.
L’Union européenne a pour la première fois, indiqué que l’incapacité de la Communauté de l’Afrique orientale à signer un nouvel accord commercial entraînera la mise en place de taxes sur les exportations kenyanes vers l’Europe. Le Kenya exporte chaque année près de 450 000 tonnes de fruits et légumes vers l’UE et est le premier exportateur de fleurs coupées vers la région. Actuellement, ces produits entrent dans l’UE sans droits de douane. L’horticulture est la première source de devises du Kenya, enregistrant pour les exportations de l’année budgétaire se terminant au 31 décembre 2008, la somme faramineuse de 73 milliards de Sh. Un rapport du cabinet de services financiers PricewaterhouseCoopers, indique que le Kenya est devenu un fournisseur important de produits horticoles, qui a connu une forte croissance au cours de la dernière décennie. Toutefois, d’après le rapport Evaluation de l’impact sur la durabilité des accords de partenariat économique UE-ACP, en l’absence d’un accès au marché de l’UE sans droit de douane et sans quota, le secteur s’écroulerait. "Si le Kenya ne peut plus être compétitif, cela n’augure rien de bon pour la durabilité car les producteurs kenyans sont les leaders du secteur dans la région" indique le rapport de mai 2007.
Développement agricole et rural

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