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Parlement Européen:
- 8-11 Mars (Strasbourg): Séssion plénière au Parlement européen

Présidence UE:
- 12 Mars (L'Escorial, Espagne): Comité politique et sécurité

Secrétariat ACP (Bruxelles):
- 9 Mars: Bureau élargie du Comité des ambassadeurs 
-Sous-comité du commerce et du Protocole relatifs aux produits de base 

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre calendrier à la page http://bruxelles.cta.int/ 

Le 4 février 2010, M. Karel De Gucht a donné une conférence devant le Collège de l'Europe à Bruges. Il a souligné l'importance du libre-échange pour la reprise économique après la crise financière de 2009, l'utilité de finaliser le cycle de Doha dans la perspective des menaces protectionnistes, et la manière dont le nouveau rôle de co-législation du Parlement européen pourrait renforcer la légitimité des politiques commerciales. Il a aussi souligné qu'au-delà du manque de confiance dans la libéralisation, largement répandu dans l'opinion publique, il faut se rappeler que le commerce bénéficie aux deux parties et qu’il a été au cœur de la prospérité tout au long de l'histoire.

Source: Commission européenne

L'année 2009 a fortement marqué l'UE. On prétend qu’elle aurait évolué vers plus de collaboration entre les chefs d'État et vers un affaiblissement de la Commission. Cependant, nous avons aussi vu la nomination du premier président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la ‘ministre’ européenne des affaires étrangères, Catherine Ashton. Avec le nouveau traité de Lisbonne en vigueur depuis le 1er décembre et la nouvelle Commission européenne dirigée par M. Barroso – finalement renommé -, l'UE est-elle désormais plus fédérale ou plus intergouvernementale ? D'un côté, on pourrait affirmer que l'UE est moins fédérale en raison d'une apparente érosion des institutions européennes ces dernières années. Celle-ci est due notamment à la crise financière et à un renforcement de l'euroscepticisme au niveau national, ce qui rend les politiciens plus hésitants à élargir et à approfondir les politiques européennes. La prise de décision de l'UE est devenue plus intergouvernementale, avec une explosion du nombre de réunions du Conseil européen réunissant des chefs d'État et de gouvernement. Aujourd'hui, il y a non seulement les conseils européens officiels (quatre par an), mais aussi des réunions ad hoc entre chefs d'État ou de gouvernement et notamment des dirigeants de pays tiers et des événements historiques (comme les célébrations du 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin) ; des réunions préparatoires à un sommet mondial (Pittsburgh pour le G20 sur la crise économique ; Copenhague sur le changement climatique) et des réunions à moins de 27 dans le G-3, le G-6 et d'autres formations. Par conséquent, il y a moins de décisions prises au niveau des formations sectorielles du Conseil (les conseils économiques ou environnementaux), qui décident à la majorité, et elles se sont déplacées au niveau le plus élevé (où l'unanimité s'applique et où le rôle de la Commission européenne est limité). Cette tendance n'est que la pointe de l'iceberg parce que derrière les réunions plus fréquentes des chefs d'État, il y a un monde de contacts bilatéraux informels entre les capitales. Bref, l'UE intergouvernementale est florissante.

Source: Europe's World

Le Kenya envisage de rompre les rangs avec ses partenaires d'Afrique orientale et de signer un cadre pour de nouveaux pactes commerciaux et économiques avec l'Europe, en invoquant sa position désavantagée s'il s'abstenait de le faire. « Nous avons suffisamment patienté et il est peut-être temps de réagir et de signer le cadre. Si les choses tournent mal, d'autres pays de la région bénéficient d’une position de repli étant donné le dispositif 'tout sauf les armes' (TSA) », a déclaré un haut fonctionnaire du ministère du commerce à Nairobi au Business Daily. En vertu du dispositif TSA, l'Europe autorise tous les produits des pays moins avancés (PMA) de la liste de l'ONU à accéder librement à son marché, sauf s’il s’agit d’armes et de munitions. En vertu des règles de l'Union européenne (UE), quand l'ONU exclut un pays de la liste des PMA, celui-ci perd automatiquement ses conditions privilégiées mais se voit accorder une période transitoire de trois ans pour s'adapter à l'impact prévu. Il se fait que tous les États membres de la Communauté de l'Afrique orientale (AEC) font partie du groupe des PMA à l'exception du Kenya - ce qui explique l'agitation croissante du Kenya suite à une récente attaque de Bruxelles à propos de négociations interminables. Des statistiques ont montré que l'absence de signature de l’accord-cadre exigé par l'UE se traduirait par une perte de recettes pour le Kenya estimée à Sh100 millions étant donné que les conditions commerciales avec l'Europe seraient modifiées et que les conditions d'accès au marché deviendraient moins attrayantes en raison du système généralisé de préférences (SGP). Certains des produits clés que le Kenya exportait vers l'UE sans payer de droits de douane seraient alors soumis à des droits variant entre 8,5 et 15,7 pour cent.

Source: Bilaterals
 

Le nouveau programme intitulé ‘Programme CE-FAO : rattacher l'information et la prise de décision pour améliorer la sécurité alimentaire’’ sera mis en œuvre depuis le siège de la FAO en étroite collaboration avec des partenaires régionaux et grâce à des programmes financés par le ‘programme thématique de sécurité alimentaire de la CE (FSTP)’. Ces rapports de synthèse par pays suivent les prix des céréales et du bétail. Ils analysent en outre les facteurs qui affectent la sécurité alimentaire, notamment les politiques gouvernementales, les catastrophes et les conflits, la couverture végétale, etc. Ils sont publiés tous les trois mois.

Source: Food Security

Le Traité de Lisbonne introduira un certain nombre de changements dans la prise de décision de l'Union européenne (UE) en matière de politique commerciale extérieure. Parmi ceux-ci, la portée de la compétence exclusive de l'UE, le rôle du Parlement européen et l'intégration du commerce dans l'action extérieure commune de l'UE. Cet article examine ces changements tout en présentant également une première évaluation de la manière dont le Traité de Lisbonne pourrait affecter le rôle de l'UE en tant qu'acteur du commerce international.

Source: The European Centre for International Political Economy

La campagne relative à la taxe Robin des Bois a été lancée au Royaume-Uni par plusieurs ONG environnementales et de développement et par des syndicats. L'idée de cette taxe, aussi appelée taxe sur les opérations financières, est simple : demander aux banques dans le monde entier de payer en moyenne 0,05% sur certaines opérations financières bancaires, et cela à partir de 5 pence par tranche de £1000 échangées. Elle ne s'appliquerait qu’aux transactions spéculatives et non aux activités bancaires grand public. Elle génèrerait £250 milliards par an dans le monde, dont dix milliards au Royaume-Uni. La moitié des recettes servirait à des investissements dans les services publics et à la lutte contre la pauvreté au Royaume-Uni, l'autre moitié permettrait de financer la santé et l'éducation et de s’attaquer aux effets du changement climatique dans les pays en développement. Cette taxe dérisoire sur les opérations financières est équitable, réalisable et financièrement saine. Des taxes similaires sur les opérations financières existent déjà dans de nombreux pays et permettent de rassembler les fonds indispensables à des services publics extrêmement utiles.

Source: Solidar

Quand il est question des relations en matière d'aide, la perception générale, en particulier dans le Sud, est que les donateurs donnent d'une main ce qu'ils reprennent de l'autre. Cette perception s’explique par le fait que l'aide des donateurs est fréquemment déboursée à la condition que des achats soient effectués auprès d’entreprises installées dans leurs propres pays. Il est généralement admis que cette liaison de l'aide réduit l'efficacité au regard des coûts, la rationalité et l'impact général de l'aide publique au développement (APD). Par conséquent, l'engagement de délier l'aide est inscrit dans la plupart des accords internationaux concernant l'aide et son efficacité, en particulier dans les recommandations 2001 du CAD sur le déliement de l’aide dans les pays moins avancés, mais aussi dans les Objectifs de développement du millénaire, la Déclaration de Paris et le programme d'action d'Accra.

Source: Eurodad

Le 10 février 2010, EuropeAid a publié des prévisions actualisées concernant les prochains appels à propositions. Sur la liste figurent entre autres les appels relatifs au programme thématique ‘Acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement’ (éducation au développement ; coordination, coopération et activités de mise en réseau ; initiatives mondiales, multi-pays/régionales ; interventions dans un pays) dont la publication est prévue le 15 mars 2010, mais aussi des appels concernant d'autres programmes thématiques (développement social et humain, environnement, instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme). À noter que le tableau comprend uniquement des prévisions concernant des appels à propositions thématiques qui n'ont pas encore été lancés et pour lesquels des lignes directrices et des formulaires de candidature ne sont pas encore disponibles sur le site Internet d'EuropeAid. L'information contenue dans le tableau est purement indicative et susceptible d’être modifiée.

Source: EuropeAid

Les États membres de l'UE doivent tenir leurs promesses d'aide internationale, mais aussi taxer les transactions financières et instaurer un moratoire temporaire sur la dette des pays en développement afin de les aider à supporter les conséquences de la crise. Il est également demandé aux États membres de consacrer au moins 25% des recettes de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2 de l'UE à aider les pays en développement pour contrer les effets du changement climatique.

Source: Parlement européen

En 2010, le ministère roumain des affaires étrangères affectera 3,8 millions d'euros au budget de l'aide publique au développement. En 2009, le budget APD n’atteignait pas 2 millions d'euros. Dans une interview accordée à Euractiv Roumanie, Mihaela Rutjens (responsable de la division d'aide publique au développement, MAE roumain) a déclaré que 2 millions d'euros du budget 2010 serviront à réaliser des projets en République de Moldovie. Mme Rutjens croit que cette augmentation substantielle du budget APD démontre la volonté de son pays d’honorer ses engagements (en tant que membre de l'UE, la Roumanie doit affecter 0,17% de son RNB à l'APD en 2010). La totalité des activités relevant de l'APD roumaine en 2008 s’élevait à 100 millions d'euros alors que l'objectif 2010 dépasse 200 millions d'euros (0,17% du RNB).

Source: Trialog Information Service

L’Ambassadeur de France en République Démocratique du Congo, Pierre Jacquemot et M. Cheick Ba, Chef de Mission de l'organisation « Action contre la faim », ont signé deux conventions de subvention au profit des populations de l’Est de la RDC. Aux termes de ces conventions, la France consent à verser un montant total de 800.000 Euros à l’ONG « Action contre la faim ». Cela en vue d’améliorer la sécurité alimentaire de 4.500 ménages vulnérables (22.500 personnes) parmi les populations déplacées et les familles d’accueil du territoire de Dingila, dans le district du Bas-Uélé, (province Orientale)  et de 4.600 ménages vulnérables       (32.200 personnes) du territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu. Le projet « Action contre la faim » vise à relancer la production agricole des ménages déplacés et d’accueil par la recherche de l’autonomie pour les producteurs agricoles grâce à l’appui en intrants agricoles vivriers et maraîchers (semences et outils) et l’alimentation de l’accès aux denrées alimentaires à travers des coupons alimentaires (protection des semences). D’autre part, le territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, considéré comme prioritaire par le Plan d’Action humanitaire de la RDC pour 2010, également frappé par 2 phénomènes : conflits en 2008 et 2009 entraînant des déplacements massifs de population des Hauts plateaux vers la plaine et une baisse de la production alimentaire due aux maladies phytosanitaires, à la dégradation de l’environnement et aux pertes de bétail.

Source: Agence congolaise de presse

L’OCDE fait la lumière sur les engagements non tenus de l’aide française au développement. Le projet de loi de finances l’a annoncé, l’OCDE l’a confirmé : en période de crise, la France renonce à ses engagements de solidarité envers les pays pauvres. L’aide publique au développement (APD) est devenue en France une variable d’ajustement de la dépense publique. Les pays donateurs tiennent-ils leurs promesses ? C’est la question à laquelle l’OCDE a répondu lors de la présentation de l’examen des budgets consacrés à l’aide des principaux donateurs du monde en 2010. Résultat : la plupart des pays, comme la Suède (1,03% du RNB), le Royaume-Uni (0,56% du RNB) ou l’Espagne (0,51% du RNB), tiendront les promesses faites lors des Sommets de Gleneagles et du Millénaire +5. Un bilan positif dont la France reste la grande exclue. Car la France ne respecte pas les engagements pris en 2005 aux côtés des autres membres de l’Union européenne : consacrer 0,51% de son Revenu national brut (RNB) à l’APD en 2010, pour atteindre 0,7% en 2015. Avec la prévision (optimiste !) de 0,46% du RNB consacré à l’APD en 2010, on est encore bien loin du compte.

Source: Coordination Sud

Ancien directeur général adjoint de l’OMC, ancien conseiller spécial du président de la Commission de la Cedeao sur les négociations commerciales. L’Union européenne (UE) a lancé, en septembre 2002, des négociations commerciales avec 76 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ces négociations seraient une réponse aux pressions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les régimes préférentiels accordés de longue date par l’Europe aux pays ACP. Des dispositifs non conformes, semble-t-il, aux règles de l’OMC et discriminatoires envers les pays en développement d’Asie et d’Amérique latine. Pour les remplacer, la Commission européenne souhaite mettre en place des accords de partenariat économique (APE) entre l’UE et des blocs régionaux. Ces APE reposent sur deux piliers : la libéralisation des échanges et le développement. Outre la réduction de la pauvreté, ils visent l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale tout en stimulant l’intégration régionale. Ce qui est noble et pertinent. Mais, après sept années de discussions inabouties, l’Europe tente actuellement d’imposer ces accords par la force, au détriment du dialogue. S’ils étaient finalisés dans leur forme actuelle, ils priveraient les pays ACP d’instruments de politique essentiels à leur développement. À l’opposé des objectifs initiaux, ils auraient pour effet de compromettre l’intégration régionale, en aggravant la pauvreté et en empêchant les pays de diversifier leurs productions et de s’affranchir de la dépendance vis-à-vis des produits de base. Cinq bonnes raisons justifient que le processus soit suspendu.

Source: Jeune Afrique
 

Les prévisions d’aide au développement pour 2010 publiées ce 17 février par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) montrent que l’Union européenne ne pourra pas tenir ses promesses d’aide. L’objectif collectif de l’UE pour 2010 correspond à 0,56 % du RNB européen. Les Etats membres s’y sont engagés en 2005. Il s’agit d’une étape nécessaire pour atteindre l’objectif des Nations Unies, soit 0,7% du RNB d’ici 2015, afin de financer les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Source: CONCORD

L’Ile Maurice est actuellement en pourparlers avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) en vue de conclure un accord de coopération économique et commerciale, a appris APA mardi dans la capitale mauricienne, Port-Louis. Des sources proches du ministère du Commerce indiquent que Maurice souhaite conclure un accord avec l'AELE semblable à l'Accord de partenariat économique qu’il a conclu avec l'Union européenne. Les sources ont ajouté que les ambassadeurs des diffé¬rents pays qui font partie de l'AELE, à savoir la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein avaient déjà en juin 2009, en présence du Secrétaire général adjoint de l'AELE, D. Chambovey, signé une Déclaration de Coopération entre Maurice et l'AELE. La coopération prévoit le renforcement des relations économiques entre l'AELE et l'Ile Maurice dans le com¬merce de biens et services et aussi dans les investissements, selon les sources. La coopération a également pour but de faciliter l'engagement du secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises des parties signataires dans le domaine des échanges commerciaux, ont ajouté les sources. Selon les sources, Maurice estime que le moment est maintenant venu de signer un accord global avec l'AELE.

Source: Afrique Avenir

CONCORD s'inquiète du manque de transparence et de contenu de la révision de l'Accord de Cotonou. La société civile européenne et des pays ACP devrait être davantage impliquée dans la révision. Cela améliorait non seulement la transparence du processus et sa légitimité mais permettrait aux citoyens de tenir leurs gouvernements responsable de résultats de cette révision. 

Source: CONCORD

Dans le cadre de l'Année de la paix et de la sécurité en Afrique, 2010 marquera un tournant de la coopération euro-africaine dans ce domaine essentiel pour l'avenir du continent. Sous les auspices de l'Union africaine, l'Afrique a beaucoup progressé au niveau des enjeux de la sécurité. Toutefois, le continent reste accablé par des conflits sanglants et des troubles civils dans des pays comme le Soudan, le Zimbabwe, la Somalie et la République démocratique du Congo. Voilà pourquoi l'Union africaine a proclamé 2010 l'Année de la paix et de la sécurité en Afrique

Source: Le partenariat de l'Union africaine et l'Union européenne

Entre les mois de mars et juin, le PIP se rendra dans plusieurs pays ACP pour lancer la nouvelle phase du programme. Lors de chaque atelier le champ d'intervention et les modalités d'accès au programme seront présentés. L'équipe du PIP répondra à toutes les questions et sera également disponible après les ateliers pour rencontrer individuellement ceux qui souhaiteraient un échange plus approfondi ou solliciteraient un appui du programme. Ces ateliers sont ouverts sur invitation aux partenaires et aux bénéficiaires potentiels.

Source: Comité de Liaison Europe-Afrique- Caraïbes-Pacifique

Le Conseil des affaires étrangères a adopté des conclusions, le 22 février, concernant la situation au Zimbabwe et le renouvellement des sanctions imposées par l'UE en raison des progrès insuffisants réalisés par le pays dans ses réformes internes. Ces restrictions ne pourront être levées que lorsque des mesures concrètes auront été prises en vue de la mise en œuvre de l'accord sur le partage du pouvoir dit "accord politique global". Les sanctions ne visent pas la population du Zimbabwe. L'UE reste, en effet, le plus grand fournisseur d'aide au Zimbabwe, en particulier grâce au soutien qu'elle apporte à l'agriculture et à la sécurité alimentaire, aux secteurs sociaux, à l'enseignement et à la mise en œuvre de l'accord politique global. En 2009, elle a déboursé 274 millions d'euros en faveur du Zimbabwe.

Source: Conseil de l'Union européenne

Le comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un document d’orientation sur le rapport bénéfices/risques des denrées alimentaires afin de le soumettre à consultation publique. Si les aliments offrent des avantages en matière de santé, ils sont néanmoins parfois susceptibles de présenter des risques. Ainsi, les fruits et légumes apportent des nutriments essentiels mais ils peuvent aussi contenir des substances potentiellement nocives telles que des nitrates. Il est donc important que les décideurs soient en mesure de prendre en considération l’impact global de divers aliments sur la santé. Le comité scientifique de l’EFSA recommande une méthode en trois étapes : une évaluation initiale visant à déterminer si une évaluation du rapport bénéfices/risques est effectivement nécessaire ou si les risques pour la santé l’emportent clairement sur les bénéfices pour la santé (ou vice versa); une évaluation affinée visant à quantifier les estimations des risques et des bénéfices à des niveaux d’exposition donnés; et enfin, une comparaison complète des risques et des bénéfices combinés afin de définir l’impact net pour la santé

Source: Autorité européenne de sécurité des aliments

La Commission européenne a adopté ce jour un livre vert présentant différentes approches possibles pour l'UE en ce qui concerne la protection des forêts et l'information relative aux ressources forestières et à l'état de ces ressources. La Commission se fondera sur les réponses reçues du public, des États membres, des institutions de l'UE et des autres parties intéressées à la consultation sur le Livre vert pour décider si des mesures supplémentaires s'imposent au niveau européen.

Source: Commission européenne

Dans l’ UE27 , les superficies consacrées à l’agriculture biologique 1 représentaient 7,8 millions d’hectares en 2008, soit une hausse de 7% par rapport à 2007. Sur une période plus longue, les données disponibles pour l’ UE25 font apparaître une hausse de 21% du total des superficies consacrées à l’agriculture biologique entre 2005 et 2008. E n 2008, les cinq États membres de l' UE27 affichant les superficies consacrées à l’agriculture biologique les plus importantes étaient l’ Espagne (1,3 million d’hectares), l’ Italie (1,0 million d’ha), l’ Allemagne (0,9 million d’ha), le Royaume-Uni (0,7 million d’ha) et la France (0,6 million d’ha). En 2007, le total des superficies consacrées à l’agriculture biologique représentait 4,1% de l'ensemble des superficies agricoles utilisées 2 dans l’ UE27 . Les plus fortes proportions de superficies consacrées à l’agriculture biologique se situaient en Autriche (15,7% du total des superficies agricoles), en Suède (9,9%) et en Italie (8,9%).

Source: Eurostat

En 2009, la Banque européenne d’investissement (BEI) a augmenté le volume total de ses prêts pour le porter à 79 milliards d’EUR, ce qui représente une hausse de 37 % par rapport aux 58 milliards d’EUR prêtés en 2008. Il s’agit d’un nouveau cap important franchi par la BEI dans son appui financier à l’économie européenne. L’année dernière, la BEI a renforcé son soutien i) aux petites et moyennes entreprises (PME), ii) aux régions européennes plus faibles sur le plan économique (les « régions de convergence ») et iii) au secteur de l’énergie dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques. Bien qu’elle ait consacré la très vaste majorité de ses financements en 2009 (plus de 70 milliards d’EUR ou 89 % du volume total) aux États membres de l’UE, la BEI a également apporté un important soutien financier à des pays n’appartenant pas à l’UE.

Source: Banque européenne d'investissement