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Ce blog partage des informations clé sur les programmes et évènements
ACP-UE à Bruxelles importants pour le développement agricole et rural des pays ACP.
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Bulletin du Bureau de Liaison du CTA à Bruxelles
Principaux évènements de la semaine.
- Principaux évènements UE-ACP pour la semaine du 20 au 24 Septembre 2010
- Briefing régional sur l'Accès à la terre et l'acquisitions de terres
- Nos invités vidéo pour la semaine: Mme Kamwana et Mr. Gwaba
- Le président Barroso et le Sommet des Nations Unies sur les OMD
- De nouveaux progrès dans la coopération spatiale UE-Afrique
- Semaine européenne de la mobilité 2010
- Augmentation du soutien apporté par l'UE au secteur de l'apiculture
- Les producteurs européens de bananes se réunissent à Paris
- L’Espagne reste champion mondial des exportations horticoles
- L'UE recherche un scientifique de haut niveau
- Le commerce équitable progresse mais les Africains restent à la traîne
- L’ACP évalue l’aide de l’UE en Haïti
- Le Mozambique et le Portugal signent une série d’accords commerciaux
- Connaissance marine 2020: mieux comprendre nos mers et nos océans
- Conseil de l’UE: Politique en matière d’investissements internationaux
- Accords de partenariat économique: opinions du Conseil de l’UE
- Sécurité maritime: l’UE adopte de nouvelles règles
- De Gucht discute des négociations sur le commerce UE-Mercosur
- Marchés de matières premières: Paris veut une régulation européenne
- Les taxes financières, une priorité à arbitrer
- Biodiversité: renforcer le rôle des autorités locales dans le monde
- Neuf Européens sur dix en faveur de l'aide au développement
- L'UE révise sa législation sur les animaux de laboratoire
- Principaux évènements UE-ACP pour la semaine du 20 au 24 Septembre 2010
2010-09-17
Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Pêche Régionale, Environnement, Efficacité Aide, Commerce ACP-UE, Développement rural
Parlement européen (Strasbourg):
-20-23 Septembre: Assemblée Plénière
Présidence de l'UE:
-20-21 Septembre (La Hulpe): Conseil informel de l’agriculture
-20-22 Septembre (New York): Sommet de l’ONU sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement
Secrétariat ACP (Bruxelles):
-23 Septembre: Bureau du Comité des ambassadeurs
 Parlement européen
Présidence belge de
Secrétariat ACP
- Briefing régional sur l'Accès à la terre et l'acquisitions de terres
2010-09-17
Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Pêche Régionale, Environnement, Efficacité Aide, Commerce ACP-UE, Développement rural
La terre est un bien d’une importance primordiale pour des milliards de personnes qui vivent dans les zones rurales des pays en développement. La nature des droits sur la terre et la manière dont ces habitants peuvent en disposer varient grandement selon la compétition pour cette terre, le degré de pénétration du marché et le contexte institutionnel et politique global. La situation est certes très diverse mais, les pressions sur la terre ne feront qu’augmenter ces prochaines décennies en raison de l’impact de la croissance démographique, l’urbanisation, la globalisation des marchés et l’impact du changement climatique.
Le Briefing sur le développement rural en Afrique Centrale « Accès à la terre, acquisitions de terres et développement rural: nouveaux enjeux, nouvelles opportunités » qui se tiendra à Yaoundé, Cameroun les 27 et 28 septembre 2010 examinera les liens entre les droits de propriété, les investissements et la création d’opportunités économiques dans les zones rurales; les Politiques et gouvernance foncières et forestières ; L’acquisition de terres à grande échelle et leur contribution au développement et la promotion des investissements agricoles internationaux responsables. Le groupe cible est plus de 130 décideurs de la région Afrique Centrale et d’autres régions d’Afrique qui seront conviés à échanger leur expertise et expérience.
Pour plus d'information, veuillez contacter : boto@cta.int ou verginelli@cta.int
Programme
- Nos invités vidéo pour la semaine: Mme Kamwana et Mr. Gwaba
2010-09-17
Catégorie(s) : Archives
Nos invités pour la semaine sont Mme Joyce Kamwana et Mr. Michel Gwaba. Les deux sont des ambassadeurs de la camapagne ‘Here I am’. C’est une campagne qui vise à sensibiliser et à augmenter le soutien politique des pays donateurs pour le Fonds Global dédié à la lutte contre le Sida, la Tuberculose et la Malaria, en rendant visible les histoires humaines derrière ces maladies. Dans cette interview, Mme Kamwana et Mr. Gwaba parlent de l’impact du Fonds Global dans les milieux ruraux ACP ainsi que des défis posés par la fatigue des donateurs. Ils font une analyse critiques des contributions de la Commission européenne au Fonds Global à la lumière des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Regarder la vidéo
Le Fonds Global
Les OMD
- Le président Barroso et le Sommet des Nations Unies sur les OMD
2010-09-17
Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Efficacité Aide, Développement rural, Environnement
M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, participeront au sommet de haut niveau des Nations unies sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui se tiendra à New York du 20 au 22 septembre. Cette réunion sera l'occasion d'examiner les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de développement et de donner une nouvelle impulsion à la lutte mondiale contre la pauvreté. Premier bailleur de fonds au monde, contribuant à hauteur d'environ 56 % à l'aide mondiale, l'Union européenne reste résolument déterminée à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement à l'horizon 2015 et appellera l'ensemble des partenaires à redoubler d'efforts et à s'employer à obtenir des résultats. À cet effet, la Commission européenne a proposé de consacrer jusqu'à un milliard € pour récompenser les pays partenaires performants et soutenir ceux qui accusent les retards les plus importants, en reconnaissance de leur engagement et de leurs besoins. M. Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «La Commission européenne s'emploie et continuera de s'employer sans réserve à permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. J'ai la ferme conviction qu'il est possible d'atteindre ces objectifs si l'ensemble des partenaires affichent une détermination politique sans borne et si les bonnes politiques et les ressources nécessaires sont disponibles. À seulement cinq ans de l'échéance que nous nous sommes fixée, nous devons à présent passer à la vitesse supérieure. Certains progrès ont été accomplis auxquels l'UE et la Commission ont contribué en grande partie. Mais il reste encore beaucoup à faire. Les bailleurs de fonds doivent tenir leurs promesses et les pays en développement prendre leur avenir en main. Il s'agit de solidarité, de participation et de responsabilité partagée. Nous nous sommes engagés à la vie de milliards de personnes et de donner à chacune d'elles la chance de vivre dignement. Nous ne devons pas décevoir ceux qui en ont le plus besoin. En œuvrant de concert, nous pouvons atteindre les objectifs d'ici à 2015 et nous le ferons.»
Source: Commission européenne
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Contribution de l'UE aux OMD
José Manuel Barroso
- De nouveaux progrès dans la coopération spatiale UE-Afrique
2010-09-17
Catégorie(s) : Environnement, Sécurité alimentaire
M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, a eu aujourd’hui un entretien avec M. Jean-Pierre Ezin, commissaire de la Commission de l’Union africaine, sur la manière dont les applications spatiales peuvent contribuer de manière significative à faire face à un grand nombre des défis permanents auxquels est confronté le continent africain. À cet égard, l’observation de la Terre développée conjointement dans le cadre de l’«initiative GMES1 Afrique» joue un rôle crucial. Ce plan d’action fait partie du partenariat stratégique UE-Afrique et vise à garantir que les données d’observation de la Terre seront disponibles pour satisfaire les besoins des utilisateurs africains dans des domaines tels que le changement climatique, la gestion des ressources en eau et la sécurité alimentaire. Dans une déclaration conjointe, le vice-président Tajani et le commissaire Ezin ont exprimé leur satisfaction au sujet de la coopération en cours entre l’UE et l’Afrique visant à garantir l’utilisation la plus efficace d’applications spatiales qui répondent aux besoins des utilisateurs africains (voir Memo XX). Le vice-président Tajani s’est réjoui que le sommet UE-Afrique de la fin novembre 2010 sera en mesure d’adopter le plan d’action GMES pour poursuivre ces initiatives.
SOurce: Commission européenne
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Initiative GMES Afrique
Surveillance de l’environnement et de la sécurité
- Semaine européenne de la mobilité 2010
2010-09-16
Catégorie(s) : Environnement
Du 16 au 22 septembre 2010, des centaines de villes d'Europe et d'ailleurs participeront à la semaine européenne de la mobilité, qui est la plus grande manifestation au monde consacrée au transport urbain durable. Le thème de la campagne 2010, intitulée «Circulons malin, vivons mieux», est en soi une reconnaissance des effets néfastes des tendances actuelles en matière de transport urbain sur la santé des citoyens. La campagne a pour but d'encourager les autorités locales à promouvoir des solutions de remplacement de la voiture et à mettre en évidence leurs avantages pour la santé publique et pour l'environnement. M. Siim Kallas, vice‑président de la Commission et chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «La plupart des habitants de la planète vivent dans des zones urbaines. La majorité de nos déplacements quotidiens commencent et se terminent dans ces mêmes zones et, partant, nous sommes véritablement dépendants des systèmes de transport urbain. Nous subissons tous les inconvénients des transports urbains, tels que embouteillages, accidents, mauvaise qualité de l'air ou nuisances sonores, qui diminuent de toute évidence notre qualité de vie. Ces problèmes ne se situent pas à l'échelle locale, mais concernent l'ensemble de l'Union européenne. En œuvrant de concert, je suis convaincu que nous trouverons des moyens novateurs et durables pour résoudre les problèmes de mobilité dans les villes et que nous offrirons aux citoyens davantage de solutions susceptibles de répondre à leurs besoins». M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, s'est quant à lui exprimé en ces termes: «Trop d'Européens utilisent la voiture pour effectuer de petits trajets. C'est préoccupant, parce que plus nous utilisons la voiture, plus le nombre d'accidents augmente sur les routes, et plus la qualité de l'air se détériore. Le thème de la semaine européenne de la mobilité 2010, «Circulons malin, vivons mieux», devrait inciter les autorités locales à réfléchir davantage aux conséquences des politiques en matière de transport sur l'environnement urbain et sur la qualité de vie des habitants, et aider les citoyens à faire des choix plus judicieux et plus sains.»
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DG Environnement
- Augmentation du soutien apporté par l'UE au secteur de l'apiculture
2010-09-16
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
La Commission a aujourd'hui approuvé les programmes nationaux des 27 États membres, destinés à améliorer la production et la commercialisation des produits apicoles pour la période 2011-2013. La contribution de l'UE au financement de ces programmes a augmenté de près de 25 % par rapport à la période précédente (2008-2010), passant de 26 à 32 millions d'euros par an. La santé du secteur de l'apiculture est une question délicate étant donné le rôle essentiel des abeilles dans la pollinisation. Depuis quelques années le secteur enregistre par un taux de mortalité des abeilles jusque là inégalé, ce qui met non seulement les apiculteurs dans une situation économique difficile, mais constitue également une menace pour la biodiversité. Les programmes nationaux sont pour l'instant le seul instrument disponible pour compenser partiellement la perte des abeilles. Les États membres se sont déclarés satisfaits des résultats de ces programmes et l'effet positif sur le secteur apicole des mesures financées dans le cadre desdits programmes est largement reconnu par les apiculteurs. Dans ce contexte la Commission a décidé de porter le budget annuel global alloué au cofinancement des programmes nationaux à 32 millions d'euros pour 2011, 2012 et 2013, contre 26 millions d'euros pour la période 2008-2010. Cette augmentation permettra d'améliorer l'efficacité des programmes de soutien et de témoigner de la volonté de la Commission de résoudre les problèmes que rencontre ce secteur particulièrement sensible. Les États membres ont tous soumis à la Commission leurs programmes nationaux destinés au secteur apicole, programmes qui regroupent un certain nombre de mesures: lutte contre la varroase, rationalisation de la transhumance, subventions aux laboratoires, repeuplement du cheptel apicole, programmes de recherche appliquée et assistance technique. Les 27 programmes sont éligibles pour un co‑financement.
Source: Commission européenne
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- Les producteurs européens de bananes se réunissent à Paris
2010-09-16
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
L’Association européenne des producteurs de bananes (APEB) a convoqué une réunion à Paris pour le 7 septembre afin de définir une stratégie concernant la négociation à Bruxelles d’une éventuelle augmentation du compte financier du Posei pour les planteurs de bananes de la communauté. L’APEB a indiqué dans une déclaration qu’au cours de la dernière période de l’année, l’augmentation éventuelle du compte financier du Posei pour les planteurs de bananes de Martinique, Guadeloupe, Madère et des îles Canaries sera examiné à Bruxelles. Les accords internationaux multilatéraux auxquels l’Union européenne a aboutis à Genève, à l’Organisation mondiale du Commerce, et les accords bilatéraux avec les pays d’Amérique latine signés à Madrid, auront des conséquences négatives pour les producteurs de la Communauté. Cette situation a conduit l’APEB à chercher une compensation par l’augmentation du compte financier actuel afin de minimiser le grave impact que ces accords auront sur les régions les plus éloignées et pouvoir ainsi maintenir la production de bananes et les revenus des producteurs. Cette réunion de l’APEB a pour but d’analyser la situation de ces négociations et d’élaborer une stratégie de partenariat au cours du dernier trimestre de l’année.
Source: Freshplaza
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Marché de la banane
- L’Espagne reste champion mondial des exportations horticoles
2010-09-16
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
L’Espagne conserve la première place du classement mondial des exportations de fruits et de légumes, avec une part de marché de 9% du total, suivie par les Pays-Bas et les Etats-Unis, avec des parts de 7% et 6% respectivement, selon les données de 2007 de la FAO. Cette année, les exportations de fruits et de légumes de l’Espagne ont atteint 9,1 millions de tonnes, celles des Pays-Bas 7,3 millions de tonnes et celles des Etats-Unis 6,4 millions de tonnes. Après ces trois pays, la quatrième place du classement dans le secteur des fruits et légumes est occupée par la Chine avec 6,1 millions de tonnes tandis que l’Equateur se situe à la cinquième place avec 5,6 millions de tonnes. Les pays suivants sont: le Mexique avec 5 millions de tonnes, le Chili avec 4,3 millions de tonnes, la France avec 4,1 millions de tonnes, la Belgique avec 4 millions de tonnes et le Costa Rica avec 3,9 millions de tonnes. Dans le domaine des légumes, le produit le plus exporté par l’Espagne est la tomate, avec 880 630 tonnes, selon les données de la FAO et, dans celui des fruits, c’est la tangerine, avec 1,6 millions de tonnes. Pour FEPEX, le maintien par l’Espagne de sa position compétitive sur la scène internationale requiert la mise en place de politiques adaptées aux besoins du secteur.
Source: Freshplaza
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Exportateurs horticoles ACP
- L'UE recherche un scientifique de haut niveau
2010-09-16
Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Environnement
L'exécutif de l'UE doit encore nommer un responsable des sciences de haut rang, près d’un an après que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a annoncé son projet de recruter un scientifique de haut niveau qui aurait un rôle de conseiller sur les questions controversées, y compris le changement climatique et la nourriture génétiquement modifiée. Le poste – qui bénéficie d’un salaire de près de 200.000 € - n’a pas été annoncé, en dépit de l’appui officiel des commissaires de l’UE au plan Barroso afin de créer le nouveau poste. Un débat est en cours sur le rôle précis du conseiller scientifique de haut niveau, certains chercheurs espérant que le poste sera indépendant des institutions politiques, alors que d’autres indiquent que le scientifique devrait simplement être un des nombreux conseillers du président de la Commission. Il semble aujourd’hui que ce dernier scénario soit plus probable. EurActiv a appris que le scientifique de haut niveau aura un bureau dans le bâtiment Berlaymont de la Commission et fera partie du Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA), qui fait directement rapport à Barroso. Bien que le poste n’ait pas été annoncé et que cette intention n’existe pas dans l’immédiat, la Commission a convenu que le candidat idéal devrait avoir une "expérience professionnelle appropriée d’au moins 15 ans" et sera payé au même taux qu’un directeur-général.
Source: Euractiv
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DG Recherche
- Le commerce équitable progresse mais les Africains restent à la traîne
2010-09-16
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
En dépit de sa part minuscule du commerce mondial, le commerce équitable est un secteur en pleine expansion, important des denrées alimentaires et des produits certifiés en provenance du monde entier vers les supermarchés du nord. Mais on craint de plus en plus que cette croissance ne bénéficie pas aux pays pauvres de l’Afrique. Le mouvement destiné à assurer des prix et des conditions de travail décents aux producteurs des pays en développement représente moins d’un pour cent des échanges commerciaux mondiaux. Mais, selon les Organisations d’étiquetage du commerce équitable, un de ses principaux promoteurs, « les ventes de produits certifiés du commerce équitable ont augmenté d’une moyenne de près de 40 pour cent au cours des cinq dernières années ». Entre 2007 et 2008, les ventes du secteur ont augmenté de 22 pour cent, atteignant 3,6 milliards d’euros en 2009. La même année, en dépit de la crise économique et financière mondiale, les ventes du commerce équitable en France ont augmenté à elles seules de 10 pour cent. Mais l’expansion du commerce équitable, en termes de provenance de pays pauvres d’Afrique, est beaucoup plus lente dans les pays pauvres d’Afrique. "Il est clair que le commerce équitable ne met pas assez l’accent sur les pays les moins développés" déclare Christophe Eberhart, d’Ethiquable, une coopérative qui importe des produits alimentaires du commerce équitable en France en provenance des pays africains les moins développés (PLMD).Une des initiatives d’Ethiquable soutient les producteurs de vanille aux Comores, un état insulaire au large de la côte orientale de l’Afrique. La coopérative achète ses gousses de vanille à 100 EUR le kilo au lieu de 25 EUR, qui est le prix du marché. Les statistiques du commerce équitable ne ventilent pas les chiffres de production par région, ou par catégorie de revenu par pays, de sorte qu’il est difficile de savoir dans quelle mesure le commerce équitable bénéficie aux PLMD. De plus, « il est beaucoup plus facile de pratiquer le commerce équitable dans des pays tels que le Costa Rica, la Thaïlande ou l’Inde que dans de nombreux pays sub-sahariens », reconnaît Eberhart. La plupart des réussites du commerce équitable en provenance du Sud viennent d’Amérique du Sud et d’Asie plutôt que d’Afrique. Le rapport 2009 des Organisations d’étiquetage du commerce équitable cite un nombre croissant de prix attribués par les consommateurs à des produits du commerce équitable. Parmi quelque 6.000 produits, la vodka bolivienne, les croustilles de banane épicées et d’autres produits-créneau ont été approuvés. Mais aucun produit africain ne figurait sur la liste. Les Organisations d’étiquetage du commerce équitable ont élaboré une norme qui s’applique non seulement aux producteurs mais aussi aux commerçants. Son organisme de certification, FLO-CERT, audite et certifie les producteurs et les commerçants avant le début des ventes. Mais les ressources limitées et les structures du marché ne permettent pas de vérifier toute la chaîne, depuis les champs africains jusqu’aux étagères des supermarchés. Néanmoins, les réseaux s’étendent rapidement. L’Organisation mondiale du commerce équitable déclare aujourd’hui 600 organisations membres dans 70 pays. On estime que 1,5 millions de travailleurs et de producteurs participent au commerce équitable en Asie, Amérique latine et Afrique.
Source: Trade Law Center for Southern Africa
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Flo-cert
- L’ACP évalue l’aide de l’UE en Haïti
2010-09-16
Catégorie(s) : Efficacité Aide
Une délégation de l’assemblée parlementaire paritaire, Afrique Caraïbe Pacifique/ Union européenne, effectue une depuis lundi visite dans le pays afin d’évaluer l’utilisation de l’aide européenne et le niveau d’avancement du processus de reconstruction d’Haïti. La délégation s’est entretenue avec le président de la république et plusieurs membres du gouvernement ce mardi. Les parlementaires visiteront des écoles et des chantiers financés par l’Union européenne, ainsi que le camp des déplacés de Tabarre Issa. «Nous sommes ici pour faire le point sur l’aide européenne dans le pays, afin de voir ce qui a été fait depuis janvier dernier et déceler comment nous pouvons apporter d’avantage de concours à Haïti », déclare M. James Nicholson, vice-président de l’assemblée parlementaire paritaire. Le parlementaire britannique qui copréside la délégation, s’est montré très préoccupé par le futur d’Haïti : « Nous voulons nous assurer d’une bonne transition entre l’aide humanitaire d’urgence et le processus de reconstruction d’Haïti », a-t-il ajouté. Les représentants de l’Union européenne proposent une autre compréhension de l’aide internationale, en mettant accès sur le fait que tout ce qui concerne la reconstruction d’Haïti doit se faire de concert avec le gouvernement haïtien.« On ne peut pas faire quelque chose de durable si les Haïtiens ne s’impliquent pas et proposent le type de société et ce qu’ils veulent pour l’avenir », selon Mme Michèle Rivasi du groupe des Verts de France, qui a mis l’accent sur l’aide européenne en Haïti qui dépasse de loin d’autres bailleurs, selon le parlementaire. Après sa visite en Haïti, la délégation se rendra ensuite en république dominicaine, afin d’évaluer la participation des autorités de la république voisine au processus de reconstruction d’Haïti.
Source: Haiti Press Network
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Haïti et L'UE
- Le Mozambique et le Portugal signent une série d’accords commerciaux
2010-09-16
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Développement rural
Le Mozambique et son ancienne puissance coloniale, le Portugal, ont signé trois accords portant sur le renforcement de leur coopération bilatérale, a annoncé mercredi le journal privé O Pais. Selon le journal, ces accords ont été signés au second jour de la 46ème édition de la Foire internationale de Maputo (30 août5 septembre), par le ministre mozambicain de l’Industrie et du commerce, Antonio Fernando et le Secrétaire d’Etat portugais au Commerce, Fernando Serrasteira. Ces accords prévoient la mise en place de plateformes pour la logistique alimentaire dans les régions de Maputo, Sofala et Nampula. Deux autres accords visent à créer un cadre de promotion de la coopération technique entre la Direction nationale du commerce du Mozambique et l’Autorité portugaise chargée de la concurrence. Antonio Fernando a réitéré à cette occasion la disponibilité de son pays à investir davantage au Mozambique, dans plusieurs secteurs, pour renforcer les liens entre les deux pays.
Source: Afriqueavenir
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Relations de l'UE avec le Mozambique
- Connaissance marine 2020: mieux comprendre nos mers et nos océans
2010-09-14
Catégorie(s) : Pêche Régionale
Mme Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche, a dévoilé aujourd'hui la proposition de la Commission intitulée «Connaissance marine 2020», dont l'objectif est de réaliser le potentiel des connaissances marines de l'Union. Cette approche en trois axes vise principalement à améliorer notre compréhension des mers et des océans de l'Union européenne, à rendre plus simple et moins coûteuse l'utilisation des données sur le milieu marin et à stimuler la compétitivité des utilisateurs de ces données. Selon Maria Damanaki, cette proposition est à la fois opportune et salutaire: «La proposition Connaissance marine 2020 est une réponse directe de l'UE aux utilisateurs des données sur le milieu marin, qui lui ont demandé d'intervenir. Nous avons donc mis au point cette proposition approfondie axée sur trois objectifs. Le premier est de réduire les limitations d'accès aux données sur le milieu marin et d'en diminuer les frais de fonctionnement, afin d'aider les industries privées à être plus compétitives sur le marché mondial et à relever le défi du développement durable. Nous pouvons ainsi améliorer la qualité du processus décisionnel public à tous les niveaux et renforcer la recherche scientifique sur le milieu marin. En fournissant un plus large accès à des données sur le milieu marin cohérentes, rapidement disponibles et dont la qualité a été vérifiée, notre deuxième objectif est de stimuler l'innovation et la concurrence entre les utilisateurs. Enfin, en réduisant les incertitudes sur la connaissance des mers et des océans, nous construisons une base plus solide permettant une meilleure gestion des évolutions futures. Toutes ces mesures vont fournir aux entreprises et aux organes publics les moyens d'atteindre les objectifs vitaux de notre stratégie Europe 2020.»
Source: Commission européenne
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La proposition
DG Pêche
- Conseil de l’UE: Politique en matière d’investissements internationaux
2010-09-13
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
La 31e réunion du Conseil des affaires étrangères organisée à Bruxelles, le 10 septembre 2010, a pris note de la présentation par la Commission d’une communication relative à l’élaboration d’une politique de l’UE sur les investissements internationaux, et elle a procédé à un échange de vues. La mondialisation a vu une augmentation spectaculaire des mouvements de capitaux au cours des dernières années; en 2007, les flux d’IED ont atteint un record de près de 1,5 milliards EUR. En vertu de l’article 207 du Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en décembre 2009, les investissements étrangers directs (IED) sont un domaine politique qui ressort de la compétence exclusive de l’UE dans le cadre de sa politique commerciale commune. A ce jour, les Etats membres ont négocié des traités d’investissement avec des pays tiers. Afin de faire face aux conséquences de cette nouvelle compétence communautaire, la Commission a présenté en juillet un train de mesures comprenant la communication et une proposition de règlement destinée à mettre en place des accords transitoires pour les traités d’investissement bilatéraux des Etats membres. La communication traite de questions telles que la définition d’IED, les critères de sélection de partenaires de négociation potentiels, les normes des futurs accords d’investissement au plan de l’UE et les règlements de litiges. Au cours de l’examen au Conseil, les délégations ont mis en lumière la nécessité de mettre en place dès que possible un cadre global et efficace pour les accords d’investissement au plan de l’UE. Pour ce faire, ils ont mis l’accent sur la nécessité de garantir la certitude juridique pour les opérateurs, ainsi que la prévisibilité et une protection maximale pour les investisseurs de l’UE à l’étranger, et de veiller à ce que l’UE reste une destination attractive pour les investissements.
Source: Conseil de l'Union européenne
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Politique UE d'investissement
Mesures en matière d'investissements
- Accords de partenariat économique: opinions du Conseil de l’UE
2010-09-13
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
La 31e réunion du Conseil des affaires étrangères organisée à Bruxelles,le 10 septembre 2010, a donné lieu à un échange de vues sur la situation et les progrès réalisés en ce qui concerne la négociation des accords de partenariat économique (APE) avec les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Elle a pris note des suggestions de la Commission concernant l’ajustement de la stratégie de négociation de l’UE afin de relancer le processus de négociation.
Source: Conseil de l'Union européenne
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DG Commerce sur les APE
Commerce UE-ACP
- Sécurité maritime: l’UE adopte de nouvelles règles
2010-09-13
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Pêche Régionale
La Commission européenne a adopté aujourd’hui de nouvelles règles destinées à valoriser et à améliorer le respect des normes de sécurité par les navires. Ces règles prévoient l’introduction, à partir du 1er janvier 2011, d’un registre en ligne en vue de «mettre à l’index» les compagnies dont les résultats des inspections portant sur des éléments vitaux de sécurité (contrôle par l'État du port) sont insatisfaisants, mais également de faire la promotion des compagnies dont les résultats en la matière sont louables. Le contrôle par l'État du port est un outil indispensable pour prévenir les catastrophes maritimes, ainsi que les pertes tragiques et les dommages écologiques majeurs qui peuvent en résulter. Les compagnies et les États dont le respect des normes s’avère faible seront soumis à des inspections coordonnées renforcées dans les ports de l’UE. Ainsi, les entreprises pourront choisir en toute connaissance de cause la compagnie de navigation à laquelle elles confient le transport de leurs marchandises ou de leurs passagers. «La sécurité est LA priorité de l’Union européenne», a déclaré M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports. «Nous connaissons les conséquences ravageuses, en termes de pertes tragiques ou de dommages écologiques majeurs, de catastrophes maritimes telles que le naufrage du ferry Estonia, de l’Erika ou encore du Prestige. J’ai toujours été absolument convaincu du pouvoir de la transparence. Nous voulons mettre en lumière les résultats obtenus par les compagnies, les États du pavillon et les organismes de certification en matière de sécurité. Une plus grande transparence en la matière mettra à l’honneur les compagnies dont les résultats sont louables et leur conférera un avantage concurrentiel. Le registre permettra également de montrer du doigt les mauvais élèves, qui, lorsqu’ils seront soumis à la pression combinée des régimes d’inspection renforcés et de l’opinion publique, auront tout intérêt à améliorer leurs performances plutôt que de risquer l’exclusion des eaux de l’UE.»
Source: Commission européenne
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Contrôle par l'État du port
Politique du transport maritime de l’UE
- De Gucht discute des négociations sur le commerce UE-Mercosur
2010-09-13
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, se rendra au Brésil, qui préside actuellement le Mercosur, et en Argentine pour une visite de première importance du 13 au 16 septembre. Le commissaire examinera avec ses interlocuteurs les moyens de faire progresser les négociations en cours sur le commerce UE-Mercosur et de saisir les opportunités d'exportation sur ces marchés. «Étant donné la croissance économique du Mercosur, j'entrevois d'importantes opportunités, dans les années à venir, pour les exportateurs, les investisseurs et les prestataires de services européens dans cette région», a déclaré le commissaire De Gucht. «Un accord de libre-échange équilibré et ambitieux entre l'UE et le Mercosur pourrait donc apporter d'importants avantages économiques aux deux parties et contribuer à la relance économique.» Au Brésil, le commissaire rencontrera, le 14 septembre, des représentants politiques de haut niveau, notamment le ministre des affaires étrangères Celso Amorim et le ministre du commerce Miguel Jorge. Au cours de sa visite en Argentine le 15 septembre, le commissaire rencontrera le chancelier Hector Timerman et la ministre de l'industrie Deborah Giorgi. Dans ces deux pays, le commissaire discutera des négociations en cours entre l'UE et le Mercosur, ainsi que des questions essentielles relatives au commerce bilatéral. Le commissaire rencontrera également des chefs d'entreprises et des représentants de l'industrie européenne.
Source: Commission européenne
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Relance des négociations avec le Mercosur
Relations commerciales de l’UE avec le Mercosur
- Marchés de matières premières: Paris veut une régulation européenne
2010-09-13
Catégorie(s) : Commerce ACP-UE
Nicolas Sarkozy a assuré que la régulation des marchés de matières premières serait une priorité de sa présidence du G20. Place au service après-vente. Trois ministres français ont adressé, mardi 31 août, une lettre en ce sens aux commissaires européens au Marché intérieur, à l’Agriculture et à l’Energie.
Dans ce courrier, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, et ses homologues en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie, Bruno Le Maire et Jean-Louis Borloo, réclament une initiative législative européenne «sur la régulation des marchés dérivés de matières premières et assimilés». La question concerne aussi bien les produits agricoles que pétroliers, gaziers, ou les marchés de CO2. «A défaut [d'une proposition législative], une communication de la Commission européenne pourrait poser les principes qui devront guider la régulaion des marchés dérivés de matières premières au niveau européen», précisent les ministres. Des principes qui pourraient être «déclinés» dans le cadre de la révision des directives sur les abus de marchés ou sur les marchés d’instruments financiers (Mif).
Transparence accrue
Dans une note jointe à la lettre ministérielle, la France préconise notamment que ces dispositions envisagent "un régime d’abus de marché "propre aux marchés de produits de base. Cette note, rédigée par les services de Bruno Le Maire, recommande aussi de promouvoir des mesures de transparence accrue, «notamment sur les marchés physiques» afin d’améliorer les mécanismes de formation des prix. Les auteurs de la note estiment que «les marchés financiers de produits de base souffrent aujourd’hui d’une réglementation européenne incomplète et inadaptée». Non seulement les marchés physiques ne font pas "l’objet de réelles mesures d’encadrement". Mais du côté financier, «seule une partie des dérivés sur matières premières est soumise à la réglementation financière», argue la note. Elle pointe «la crainte de contagion» entre la sphère financière et la sphère physique sur les marchés de matières premières. Les auteurs rappellent notamment les spectaculaires hausses des cours des céréales. Au premier semestre 2007, les prix du blé étaient ainsi passés du simple au double sur les marchés européens.
Source: Euractiv
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Produits de base agricoles ACP
- Les taxes financières, une priorité à arbitrer
2010-09-13
Les ministres européens de l'Economie s'apprêtent à examiner un rapport de la Commission sur d'éventuels prélèvements sur les transactions ou les activités financières. Un texte dont la neutralité est déjà contestée au Parlement européen.L’introduction d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne (Financial Transactions Tax - FTT) et sur les activités financières (Financial Activities Tax - FAT) est à l'étude. Ce sujet sera discuté par les ministres européens de l'Economie le 7 septembre, "sur la base d’un document officieux" qui sera présenté par la Commission européenne.
"Nous avons l’intention de montrer les effets potentiellement positifs et négatifs de ces taxes sur l’Europe", a confirmé à EurActiv.com la porte-parole du commissaire à la Fiscalité Algirdas Šemeta."Nous présenterons un document de réflexion très objectif et neutre", a indiqué la porte-parole.
Une neutralité néanmoins très contestée par l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe-Ecologie, Verts ALE), pour qui "le rapport est globalement hostile à une taxe sur les transactions financières pour des raisons idéologiques". Il appelle donc les gouvernements "à ne pas céder à la Commission". Selon lui, tous les arguments avancés par la Commission contre l'instauration d'une taxe sont irrecevables. Pour répondre aux craintes exprimées par la Commission, il évoque notamment la possibilité "d'exonérer les entreprises non financières de cette taxe. Comme celles-ci ne représentent que 18 % des transactions sur ces marchés, l'immense majorité des produits dérivés peut être taxés sans nuire aux entreprises non financières". Pacal Canfin rappelle enfin le travail des Verts sur ce sujet et la présentation mi-septembre au Parlement européen du projet de directive instaurant une taxe européenne sur les transactions financières.
Source: Euractiv
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Régulation financière européenne
- Biodiversité: renforcer le rôle des autorités locales dans le monde
2010-09-13
Catégorie(s) : Environnement
Comment les autorités locales peuvent-elles dynamiser l'économie, améliorer la qualité de vie des habitants et créer des emplois tout en économisant de l'argent? En tenant compte des services liés aux écosystèmes dans l'élaboration de leurs politiques, conclut un nouveau rapport. Élaboré par le groupe d'étude baptisé «L'économie des écosystèmes et de la biodiversité» (TEEB, The Economics of Ecosystems and Biodiversity), ce rapport destiné aux décideurs locaux et régionaux leur indique comment mieux comprendre la valeur et les services associés à leur patrimoine naturel, comme les zones boisées, les parcs et les voies navigables, afin d'en tirer profit à travers les politiques locales telles que la gestion urbaine, l'aménagement du territoire et la gestion des zones protégées. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «Les autorités locales et régionales de planification détiennent un immense pouvoir et peuvent jouer un rôle extrêmement positif. Ce rapport cite de nombreux exemples d'intégration réussie des idées en faveur de la biodiversité dans les décisions de planification locales dans le monde entier et précise les avantages qu'en retirent les populations locales. Dans de nombreux cas, il s'agit ni plus ni moins d'un guide vers le succès environnemental.»
Source: Commission européenne
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Les rapports TEEB
DG Environnement
- Neuf Européens sur dix en faveur de l'aide au développement
2010-09-13
Catégorie(s) : Efficacité Aide
D'après une enquête Eurobaromètre spéciale publiée aujourd'hui, les citoyens européens continuent d'afficher un soutien ferme à l'aide apportée aux pays en développement. Une semaine avant la réunion à haut niveau des Nations unies sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), l'enquête révèle que 89 % des personnes interrogées considèrent que l'aide au développement est importante, voire très importante. Deux Européens sur trois sont d'avis que l'Union européenne devrait tenir sa promesse de faire passer l'aide au développement à 0,7 % du RNB d'ici 2015, l'échéance fixée pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, voire aller au-delà encore. Ce soutien, qui est le fait d'une large majorité des citoyens, quelle que soit leur nationalité, n'a pas faibli en dépit de la crise financière et de la situation économique en Europe. Dans ce contexte, les trois quarts (76 %) des Européens pensent que la mise en commun des efforts des pays de l'UE apporte une valeur ajoutée permettant d'éviter les double-emplois et de garantir l'efficacité de l'aide. Le commissaire européen chargé du développement, Andris Piebalgs, a déclaré: «Le message que nous ont adressé les citoyens européens est très clair: malgré le ralentissement économique, l'UE doit continuer à faire preuve de solidarité et de responsabilité envers les plus nécessiteux. Je considère personnellement qu'il s'agit là d'un mandat nous enjoignant de faire preuve d'une détermination sans faille dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Nous devons, à l'évidence, faire en sorte que l'aide de l'UE, la plus importante au monde, soit utilisée au meilleur escient».
Source: Commission européenne
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Eurobaromètre spéciale n° 352
Commissaire Andris Piebalgs
- L'UE révise sa législation sur les animaux de laboratoire
2010-09-13
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la révision de la législation relative aux animaux utilisés à des fins scientifiques. La législation révisée, initialement proposée par la Commission européenne en 2008, renforcera la protection des animaux encore nécessaires pour la recherche et les essais d'innocuité. La nouvelle directive permettra également de réduire au minimum le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales et imposera, dans la mesure du possible, le recours à des méthodes de substitution, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables à l’industrie de l'UE et en améliorant la qualité des activités de recherche menées par celle-ci. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Le vote d'aujourd'hui met un terme à des négociations de longue haleine, qui ont montré combien les enjeux sur cette question sont sensibles et importants. Cependant, tout le monde s'est accordé sur la nécessité d'améliorer la situation des animaux encore nécessaires pour la recherche scientifique et les essais d'innocuité, tout en maintenant le niveau élevé de la recherche et en intensifiant nos efforts pour trouver des méthodes de substitution. L'Union européenne sera bientôt dotée des normes les plus strictes au monde en matière de bien être des animaux de laboratoire.»
Source: European Commission
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les animaux de laboratoire
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